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Articles

Vol. 16 No. 1 (2024): The Marshall Decisions and New Brunswick Twenty-Five Years Later.

The Marshall Decisions: Reframing the Supreme Court of Canada’s Guidance on the Peace and Friendship Treaties

  • Thomas Isaac
  • Grace Wu
Soumise
septembre 2, 2024
Publié-e
2024-09-13

Résumé

Les décisions Marshall doivent être lues et comprises comme une décision globale sur les traités de paix et d'amitié ("traités") et leurs implications modernes, plutôt que comme trois décisions distinctes. Après avoir examiné chacune des décisions Marshall, nous nous concentrons sur les orientations de la Cour suprême du Canada en ce qui concerne les dispositions matérielles des traités, telles que la clause du "relais routier", dans chaque décision. Nous retraçons ensuite l'évolution des orientations de la Cour au fil des arrêts Marshall, en apportant de plus en plus de clarté et de nuances quant à la manière dont les traités doivent être interprétés.