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Articles

Vol. 16 No. 1 (2024): The Marshall Decisions and New Brunswick Twenty-Five Years Later.

Treaties, Courts, and Government Programs: A Full Look at the Marshall Decisions

  • Michael Nolan
Soumise
septembre 2, 2024
Publié-e
2024-09-13

Résumé

Cette étude examine les décisions Marshall sous l'angle de l'institutionnalisme historique. Plus précisément, elle explore ce qui a donné lieu à la décision initiale, ainsi que l'approche contemporaine du gouvernement en matière de mise en oeuvre, afin d'éclairer ce qui a conduit à la situation actuelle. Il constate que l'évolution endogène des institutions par l'apparition de nouveaux précédents judiciaires a ouvert la voie à l'arrêt Marshall et que l'approche du gouvernement en matière de mise en oeuvre a cherché à intégrer les activités de pêche des Premières nations dans le système de réglementation en vigueur tout en ne s'engageant pas de manière substantielle dans leur droit à un "moyen de subsistance modéré". L'impasse actuelle résulte du mécontentement des Premières nations à l'égard de cette approche. Dans ces conditions, l'article se termine par quelques conseils sur la manière d'aller de l'avant.