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Articles

Vol. 16 No. 1 (2024): The Marshall Decisions and New Brunswick Twenty-Five Years Later.

“Aboriginal government through the negotiation of practical arrangements”: Indigenous–State Relations in 1990s New Brunswick

Soumise
septembre 2, 2024
Publié-e
2024-09-13

Résumé

Les dirigeants autochtones soutiennent depuis longtemps qu'une autonomie réelle exige que les revenus tirés des ressources naturelles servent à financer des initiatives de politique publique qui répondent aux besoins de leur peuple. Dans les arrêts Marshall, la Cour suprême a reconnu l'aspect commercial permanent de la relation conventionnelle entre la Couronne et les Premières nations. Dans le présent document, nous soutenons que les ententes de partage des recettes fiscales du Nouveau-Brunswick étaient une manifestation d'une relation de traité évolutive et moderne dans laquelle les ressources et les recettes peuvent être partagées au profit de toutes les personnes vivant sur le territoire. La décision d'annuler les ententes indique que le gouvernement provincial ne comprend pas que son rôle dans une relation fondée sur un traité exige un partage équitable des ressources—un principe confirmé et amplifié par les décisions Marshall.