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Articles

Vol. 16 No. 1 (2024): The Marshall Decisions and New Brunswick Twenty-Five Years Later.

Can a “Moderate Livelihood” Fishery Reflect the Legal Pluralism of the Treaties of Peace and Friendship?

Soumise
août 31, 2024
Publié-e
2024-09-13

Résumé

Les signataires autochtones des traités de paix et d’amitié conclus au XVIIIe siècle dans le Canada atlantique n’ont pas renoncé à leur droit de se gouverner eux-mêmes. Pourtant, les gouvernements ont agi comme s’il n’existait plus de juridiction autochtone ou de pouvoir législatif. Dans les arrêts Marshall, la Cour suprême a quelque peu réparé ces torts en reconnaissant le droit de pratiquer une pêche commerciale à petite échelle, soumise à la réglementation de la Couronne et limitée à la recherche d’un “moyen de subsistance modéré.” Ces limites ont restreint le contrôle exercé par les autochtones sur l’exercice de leurs droits issus de traités et des conflits en ont résulté. Cet article examine cette tension à la lumière de l’histoire du pluralisme juridique qui a animé les traités. Il examine ensuite si, ou dans quelle mesure, le cadre Marshall peut actuellement faciliter le pluralisme juridique et si les traditions de pluralisme, telles qu’elles sont marquées dans les traités, peuvent contribuer à éclairer des visions plus substantielles de l’interprétation et de la mise en oeuvre des traités.