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Articles

Vol. 7 No. 1 (2016)

The Extraordinary Employment Tenure of New Brunswick Municipal Officers: A Case of the Entrenched Civil Servant?

Soumise
octobre 7, 2016
Publié-e
2016-10-05

Résumé

Peter McCormick a examiné l’évolution du concept de l’indépendance judiciaire et a noté qu’elle est de plus en plus accordée à des personnes qui exercent des fonctions en droit administratif. Le présent article porte sur la « stabilité d’emploi exceptionnelle » accordée aux agents municipaux, en partie dans cette optique. Un tel protectionnisme des cadres supérieurs dans sa forme la plus pure existe au Nouveau-Brunswick, à l’Îledu-Prince-Édouard et au Québec, bien que je me concentrerai sur le premier cas. J’aborderai les raisons de son adoption initiale, de ses répercussions sur les relations conseil-employés, et la mesure dans laquelle cela donne aux secrétaires, aux trésoriers et aux directeurs municipaux un rôle exceptionnellement indépendant au sein de l’administration municipale.