Judicial Immunity: In Search of an Appropriate Limiting Formula

Résumé

Au cours de la deuxième moitié' du vingtième siècle, les tribunaux de common law n’ont cessé d’étendre les limites de la responsabilité civile des groupes professionnels. En règle générale, les arguments fondés sur les conséquences néfastes d’un élargissement de la responsabilité ont été rejetés en faveur du dédommagement de la victime. C’est toutefois clairement à rebours de cette tendance que s ’inscrit une décision récente de la Cour d ’appel de l’Angleterre qui confirme et peut-être même élargit la traditionnelle immunité des juges.

Le présent article examine les principes de common law et les dispositions législatives régissant l ’immunité des juges et évalue leur fondement théorique. La fonction des juges est-elle si différente des autres professions pour justifier cette protection particulière ou bien se peut-il simplement que les juges soient plus sensibles aux répercussions d ’une extension de la responsabilité dans leur domaine d ’activité? L’auteur conclut que les juges
devraient bénéficier d ’une certaine immunité, mais non de l ’immunité virtuellement complète que la jurisprudence récente semble consacrer.