Newfoundland’s Continental Shelf: The Jurisdictional Issue

Résumé

Une multitude de points de droit constitutionnel et international découlent de la question relative à la compétence au sujet des minéraux du plateau continental au large de Terre-Neuve. De plus, la situation historique particulière de Terre-Neuve conduit à la création de nouveaux problèmes juridiques. Et ceux-ci exigent la formulation précise de concepts qui, jusqu’à présent, n'ont pas eu à être définis explicitement.

Tout ceci nous mène à une étude des décisions au Canada, en Australie et aux Etats-Unis. Etude qui d'ailleurs nous fa it découvrir que ce qui, à première vue, semble être une question hautement juridique et technique, peut en somme se résoudre à partir de considérations politiques. Et bien qu'il s'avère que le problème soit essentiellement politique, les divers aspects juridiques qui s’en dégagent sont du plus grand intérêt et méritent qu’on s’y attarde . . .