The Unmysterious Law of Torts
Résumé
Cet article étudie l'histoire et l' évolution du droit des délits, surtout en ce qui a trait à la situation canadienne. L'auteur discute d'abord de principes généraux tels qu'énoncés dans Donoghue v. Stevenson et passe ensuite à un examen de l'évolution de ces principes en ce qui a trait à la négligence professionnelle, aux délits intentionnels, à l'indemnisation du préjudice économique, à l'ingérence dans les relations contractuelles, à la contrainte, aux manquements à une obligation légale et au complot. L'auteur termine par une discussion de l'importance de ia notion de la "faute" dans le développement du droit des délits au Canada.
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Publié-e
2021-02-18
Numéro
Rubrique
Articles