Les recours propres à l’hypothèque immobilière en common law

Abstract

L’auteur a voulu faire une étude des recours propres à l’hypothèque immobilière afin de créer une charpente pour faciliter l’étude en français de la jurisprudence se rapportant aux autres aspects des règles de fond du droit hypothécaire tels que la nature des secondes hypothèques ou la vente du droit de rachat ou le classement des hypothèques. A cette fin, l’auteur a eu un souci tout particulier de s’assurer que les mots ou expressions proprement juridiques, façonnés pour exposer ce secteur du droit, rendent d ’une manière juste les concepts du droit anglais. L ’article consiste en une étude, d ’une part du droit de rachat qui constitue le recours fondamental du débiteur hypothécaire, et d’autre part, de l’action en forclusion, la vente judiciaire, la vente extrajudiciaire, l’action personnelle sur l’engagement et la prise de possession, qui représentent l’ensemble des recours ouverts au créancier hypothécaire.