Abstract

Professional geoscientists, including those practicing environmental geoscience, have definite and definable legal and ethical responsibilities. These obligations apply to environmental geoscientists working as consultants, academics, regulators or environmental managers. Environmental geoscientists are obliged to be aware of and obey all federal, provincial and municipal laws and regulations applying to professional geoscientists.  As well as the provincial engineering and geoscience acts, a variety of additional guidelines and professional standards apply to the professional geoscientist. These include criminal, labour, and business law as well as environmental acts and regulations.   Governments, professional associations and private standards agencies, such as the Canadian Standards Association and the American Society for Testing and Materials, have also issued relevant guidelines and standards.

SOMMAIRE
Les géoscientifiques professionnels, incluant ceux qui pratiquent en géosciences de l’environnement, ont des responsabilités légales et éthiques définies et définissables.  Ces obligations s'appliquent aux géoscientifiques de l’environnement qu’ils travaillent comme experts-conseils, universitaires, ou pour des organismes de réglementation ou comme gestionnaires en environnement.  Les géoscientifiques en environnement sont tenus de connaître et de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables aux géoscientifiques professionnels.  En plus des lois provinciales régissant la pratique des ingénieurs et des géoscientifiques, les géoscientifiques doivent aussi se soumettre à une variété de lignes directrices et de normes supplémentaires touchant leur pratique.  Ces dernières concernent notamment les champs du droit pénal, du droit du travail, le droit des affaires ainsi que les lois et règlements en environnement.  Les gouvernements, les associations professionnelles et les organismes privés de normalisation, comme l'Association canadienne de normalisation et l'American Society for Testing and Materials, ont également édicté des lignes directrices et des normes pertinentes.