Négocier de Bonne Foi

les accords commerciaux, les sociétés d'État et le principe de l'honneur de la Couronne

Authors

  • Geneviève Motard Université Laval
  • Benjamin Chartrand Université Laval

Abstract

En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones.

Author Biographies

Geneviève Motard, Université Laval

Geneviève Motard, LL.B. (Montréal, 2000), LL.M. (Laval, 2008), LL.D. (Laval, 2013) est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Benjamin Chartrand, Université Laval

Benjamin Chartrand est étudiant au baccalauréat en droit à l’Université Laval où il entamera sa maîtrise à l’automne 2019.

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Published

2020-03-02

Issue

Section

Part II: Forum - Perils of Pipelines, Riddles of Resources