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Articles

Number 8 (2012)

Marine Research in Modern Law of the Sea: LOSC and Reality

Soumise
septembre 3, 2013
Publié-e
2012-11-30

Résumé

La recherche marine s’est révélée comme l’une des questions juridiques les plus controversées dans la pratique. Tandis que la Convention sur le droit de la mer contient une partie spéciale (XIII) sur la recherche scientifique marine, elle ne parvient pas à règlementer des questions dont le contenu est double, ambigu et/ou en évolution. Le présent article expose une investigation de ces sujets (par exemple les levés militaires, l’archéologie marine, la télédétection) et essaie d’identifier les problèmes ou les lacunes. Ces activités peuvent avoir des répercussions très importantes étant donné qu’elles sont liées à des intérêts nationaux et financiers. Le fait de permettre la poursuite des activités de recherche marine sans règles solides pourrait entraîner des conséquences graves. Il est extrêmement important que chacune des activités mentionnées dans le présent article devrait posséder un ensemble de règles de conduite claires.