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Articles

Volume 7, Number 1 (2006)

Surveying in the Exclusive Economic Zone: Possible Guidelines for Rights and Duties

  • Sam Bateman
Soumise
août 13, 2013
Publié-e
2006-01-01

Résumé

A la suite des incidents survenus dans la région de l'Asie et du Pacifique où les Etats côtiers ont contesté les droits d ’autres Etats d'exécuter des levés hydrographiques, des levés militaires et des activités de collecte de renseignements militaires dans leur Zone Économique Exclusive (ZEE), sans leur consentement préalable, une série de réunions non officielles a été organisée dans la région afin de traiter de questions y relatives. Lors de la dernière de ces réunions qui s'est déroulée à Tokyo, en septembre 2005, un accord a été trouvé sur les directives en matière de navigation et concernant le survol de la zone économique exclusive. Cet article traite du fondement de ces directives, y compris des raisons pour lesquelles elles sont jugées nécessaires, des incidents survenus dans la région ainsi que des principaux points de litige survenus entre les Etats côtiers et les Etats qui effectuent des opérations d’investigation.