6 Il est difficile de surestimer l’importance des droits démocratiques pour une minorité. Une communauté qui n’est pas représentée dans un parlement est presque automatiquement ignorée des autorités lorsque vient le temps de formuler les projets de société12. Le suffrage accroît l’influence politique «  helpful in gaining nondiscriminatory treatment in public services for the entire […] community »13. Une deuxième protection non négligeable est celle d’être présent dans la tribune des débats publics. Cette partie traite donc du droit des Acadiens de voter aux élections et de siéger à l’Assemblée législative. En plus de révéler leur participation dans le processus, elle permet de clarifier leur influence potentielle sur les décisions émanant du parlement, l’organe responsable d’adopter les lois. Dans ce contexte, la langue des travaux de la Chambre fournit aussi un indice de sa sensibilité à l’existence de la minorité francophone. Évidemment, l’absence d’un droit ne signifie aucunement l’inexistence d’une collectivité mais un énoncé législatif facilite certainement sa reconnaissance.

7 Il faut d’abord comprendre le contexte dans lequel s’exerçaient les droits démocratiques à ce moment14. Jusqu’à l’avènement du gouvernement responsable dans la décennie 184015. l’Assemblée législative avait peu de contrôle sur les politiques du gouvernement (représenté par le Gouverneur et son conseil nommés à Londres). De plus, des instructions royales très détaillées dictaient souvent la marche à suivre. Un observateur à l’époque décrivait bien cette situation :

Face à ce contrôle minutieux du gouverneur et aux conditions électorales très sélectives au début, l’utilité du droit de vote était sûrement plus apparente que réelle. La dominance de la chambre élue sur le programme gouvernemental était consolidée au gré des différentes luttes remportées par les députés17. souvent par rapport à des matières pouvant paraître triviales aujourd’hui comme, par exemple, la simple question d’offrir une rémunération aux élus, la réception du droit anglais dans la province18.u le contrôle des terres de la Couronne.

8 Ceci dit, même après l’implantation du gouvernement responsable, le Lieutenant gouverneur continuait d’être nommé par Londres, et d’autres conflits survenaient à l’occasion l’opposant aux représentants élus19. Deux exemples viennent rapidement à l’esprit. Un premier survint au milieu de la décennie 1850 portant sur la mise en œuvre d’une loi sur la prohibition20. et un second en 1866 au sujet du projet d’union des colonies britanniques de l’Amérique du Nord21. Dans chaque cas, le Conseil exécutif était contraint de démissionner pour protéger sa réputation, donnant lieu à une crise constitutionnelle. Il y eut d’autres occasions où certaines communications du Lieutenant gouverneur au secrétaire d’État aux colonies critiquaient des lois adoptées, mais Londres s’opposait à toute interférence dans cette prérogative de son représentant22. Encore après la Confédération, dans le cadre de la crise scolaire au Nouveau-Brunswick, le pouvoir de désaveu était dit relever de la seule discrétion du Gouverneur général, ses conseillers en étant exclus23. Des forces externes, régies par des conventions dont la violation n’entrainait aucune sanction24. gardaient donc un contrôle important dans les affaires de la province en dépit du gouvernement responsable. La volonté des acteurs y jouait un rôle crucial.

9 Lorsque le Nouveau-Brunswick était découpé du territoire formant la Nouvelle- Écosse, les instructions royales au gouverneur exigeaient l’établissement d’une assemblée dont les membres devaient être choisis par suffrage populaire. La province devait être divisée en « Districts and Parts »25.u encore « Parishes and Counties »26.ervant de base électorale pour assurer une représentation égalitaire des propriétaires fonciers. Les directives à Son Excellence le mandataient de prévoir l’adoption d’une loi à la première session du premier parlement afin de mieux définir les qualifications au droit de vote27. Dans l’année suivant la formation du nouveau gouvernement, un scrutin général avait lieu pour choisir les députés. Cependant, aucune loi locale n’existait pour déterminer qui pouvait ou non y participer et, sauf pour les éléments précités, les instructions royales étaient silencieuses. Pour décider du droit de vote à ce moment, il faut s’en remettre à la théorie de réception du droit dans la colonie28.

10 Déjà à cette date, il y a au moins les Acadiens du comté de Westmorland qui s’affirmaient en s’inscrivant au scrutin29. À la première session législative, un comité était formé pour étudier leur participation à l’élection. Le rapport découlant des délibérations du 13, 14 et 20 janvier 178630.xprimait l’opinion « that the French votes as stated by the Sheriff, were not legal, and therefore that Charles Dixon, Esq., was duly elected »31. La Chambre décidait de procéder à un simple recomptage en ignorant la participation francophone, plutôt que d’exiger une nouvelle élection. Cependant, tel que prévu dans les instructions royales, après deux tentatives infructueuses32. une loi adoptée lors du premier parlement précisait les règles électorales applicables33.

11 Selon les termes de cette loi, seules les personnes âgées d’au moins 21 ans et possédant un intérêt foncier de plus de 25 £ dans leur comté de résidence pouvaient voter. Apparemment, les personnes du même âge pouvaient aussi exercer le droit de vote dans tout autre comté où elles détenaient des propriétés valant au moins 50 £. Cependant, les habitants de la ville de Saint-John étaient absous de la condition de propriété foncière mais devaient posséder des biens personnels d’une valeur équivalente et avoir résidé dans la municipalité au moins six mois avant les élections34. À ce moment, la loi ne limitait pas expressément le suffrage aux hommes, parlant plutôt de « persons »35. mais la prochaine allait le faire. En plus de ces conditions, la loi de 1791 imposait trois serments que tout électeur devait prêter lorsqu’un candidat l’exigeait36. Le deuxième, en vertu d’une loi impériale37. déclarait la loyauté à la Couronne britannique et le rejet de la prééminence de toute autorité extérieure, dont celle du Pape. Il est généralement accepté que ce serment avait pour effet de limiter certains catholiques dans leurs droits démocratiques38.

12 À cet égard, le titre d’un projet de loi soumis en 1791 par un député du comté de Northumberland39.uggère l’intention d’étendre le suffrage aux catholiques. A Bill to enable Persons of a Roman Catholic Persuasion to Vote at Elections for Members to serve in General Assembly for this Province était alors présenté, sans être adopté40. Cet échec n’empêchait pourtant pas les francophones de réclamer le suffrage. Plus précisément, le 18 février 1796, tout juste après une élection générale, 20 Acadiens41.u comté de York42.résentaient une pétition à la Chambre « complaining that they were prevented from giving their votes at the late election in the County of York by improper representations being made to them respecting the oaths required by law to be taken »43. On refusait de leur lire et de leur expliquer le serment requis. Après en avoir pris connaissance, ils se disaient disposés à voter44. Ils n’étaient possiblement pas les seuls à n’y voir aucune objection de conscience puisque les Acadiens de Néguac participaient aussi au scrutin à la fin du 18 ^e siècle45.

13 Le serment restreignant les catholiques dans leur droit de vote était assoupli quelque peu en 1810 par An Act in addition to an Act, intituled “An Act for regulating Elections of Representatives in General Assembly, and for limiting the duration of Assemblies, in this Province”46. Cette loi était approuvée à Londres l’année suivante. On imposait encore aux électeurs un devoir de loyauté envers la Couronne britannique et de divulgation de toute conspiration, de toute trahison ou de tout attentat tramé contre Sa Majesté, mais on ne leur demandait plus de renier l’autorité du Pape. Ce genre d’engagement solennel était complètement aboli avec la révision de la loi électorale de 184347. Les seules conditions applicables par la suite visaient l’âge, le sexe et les intérêts relatifs à la propriété. À partir de 1811 et surtout à partir de 1843, les Acadiens pouvaient donc participer au suffrage plus librement.

14 Cependant, le fait d’obtenir le droit de vote ne signifiait pas qu’il s’exerçait sans encombre. Des conflits entre les communautés pouvaient parfois mener à des gestes disgracieux interférant avec le suffrage des uns48. Un cas en particulier, dans le nord- ouest de la province, faisait l’objet d’une étude par un comité de l’Assemblée législative en 1854. Un groupe de francophones désirait faire renverser le résultat d’une élection locale au motif qu’ils « n’ont pu voter parce qu’ils étoient frappés, terrassés jusqu’à terre, quand ils voulaient voter contre la municipalité  »49. Néanmoins, il ne s’agissait pas là de restrictions imposées par la loi. Il arrivait aussi qu’on demandait une meilleure représentation à la Chambre. Par exemple, le 21 février 1825, une pétition de 614 habitants des paroisses civiques de Saumarez et de Beresford, comté de Northumberland, réclamait une circonscription distincte50. De ce nombre, une portion considérable des signataires avait des patronymes acadiens. On se plaignait, notamment, de l’isolement de la région qui ne recevait pas « any proportionate share of the public appropriations for Roads, Churches and Schools »51. L’année suivante, une loi divisait le comté en trois, ajoutant Gloucester au nord et Kent au sud, en accordant à chacun leur propre député52.

15 Tout comme pour le droit de vote, aucun critère n’était fixé dans les instructions royales concernant le droit de siéger à l’Assemblée législative. Il y était simplement affirmé que le gouverneur devait faire prêter certains serments à toute personne « that shall be appointed to, and hold any office, Place of Trust or Profit »53. Encore une fois, il était généralement accepté que ces serments avaient pour effet de limiter les catholiques dans leur droit d’agir comme député. De plus, dans la mesure où la loi impériale An Act for the more effectual preserving of the King’s person and government, by disabling papists from sitting in either house of parliament54. été reçue dans le droit provincial, il était interdit à tout catholique d’occuper une telle fonction. Ces restrictions étaient relâchées quelque peu en 1830 par An Act for the relief of His Majesty’s Roman Catholic Subjects55. Celle-ci incorporait dans le droit provincial une loi anglaise du même titre adoptée l’année précédente56. Néanmoins, le serment imposé demeurait assez lourd.

16 À la demande de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, le serment de 1830 était remplacé, en 1846, par celui d’allégeance encore en vigueur aujourd’hui57. Au début du mois d’avril, un comité de la Chambre était mandaté de formuler une requête à Sa Majesté à cet effet. La demande se faisait dans les termes suivants :

Londres acquiesçait à la demande par lettre en date du 2 juin, avec de nouvelles instructions au Lieutenant gouverneur le 18 août suivant59. Ces réformes s’effectuaient dans un climat religieux exacerbé par des conflits entre catholiques et protestants de la ville de Saint-John60.

17 Le changement paraît avoir été profitable à la communauté de langue minoritaire puisque Amand Landry était élu lors d’un scrutin général tenu presque concurremment à ces événements. Il était assermenté comme député du comté de Westmorland à la session parlementaire suivante61. Sauf pour un dénommé Joshua Alexandre, un Jersiais (protestant) élu dans le comté de Gloucester en 184262. il a été le seul francophone à occuper sporadiquement un siège à l’Assemblée législative jusqu’en 1866, ayant été élu à nouveau lors d’une partielle en 185363.uis aux élections générales de 185464. 185665. 186166. 186567.t 186668. À cette dernière date, un deuxième Acadien faisait son entrée en Chambre en la personne de Vital Hébert, pour le comté de Victoria69. mais il décédait l’année suivante.

18 Les sections précédentes démontrent que les Acadiens se sont intéressés tôt à la politique. Au même titre, à peine cinq ans après l’entrée en Chambre d’Amand Landry, ils commençaient déjà à réclamer la publication en français de ses travaux sous leurs diverses formes, soit les débats mais aussi les procès-verbaux. Chronologiquement, ces démarches ne sont pas les premières à caractère linguistique à survenir au Nouveau-Brunswick. Toutefois, lorsqu’on les considère à la lumière des autres examinées dans les prochaines sections, on constate qu’elles ont cimenté un désir chez la communauté francophone pour une institution publique provinciale tenant compte de sa situation. Ces demandes survenaient bien avant l’existence d’un journal de la minorité et elles se poursuivaient même après la création du Moniteur acadien, en 186770. Elles s’inscrivent davantage dans une philosophie d’égalité d’accès à l’organe gouvernemental71.lutôt qu’un simple souhait d’être informé du contenu des débats. De plus, l’initiative était dirigée vers le principal établissement public composé de représentants de partout dans la province. Pour obtenir une telle reconnaissance, il fallait encore convaincre une majorité de la députation chargée de représenter l’ensemble de la population en plus du seul segment directement concerné.

19 Un premier effort pour obtenir la publication en français des travaux de la Chambre survenait lors de la session parlementaire de 1851 avec une résolution demandant «  That a Committee be appointed to ascertain the practicability of printing a portion of the Journals in the French Language, and if it can be accomplished, to report the expenses thereof to the House »72. Elle était défaite à 12 voix contre 24. À cette époque, bien que la publication des journaux ait été consistante, il n’y avait aucune pratique bien établie concernant les débats  ; il s’agissait en fait d’un événement relativement récent dans l’histoire de la province, la presse s’étant habituellement chargée de cette tâche. Il fallait débattre la question annuellement et il arrivait fréquemment qu’aucun compte-rendu ne fut produit, sauf par le biais des hebdomadaires. Cette résolution visait le journal de l’Assemblée et non les débats.

20 Une autre discussion sur un thème similaire reprenait en 1855. Grâce à l’initiative d’un député de Kent, un comité de la Chambre était établi, le 6 février, afin de s’enquérir sur le coût de publier les débats dans la langue française73. Dans son rapport déposé le lendemain, il recommandait qu’un montant de 100 £ soit accordé «  for the purpose of affording to the French population of this Province, such information of the proceedings of this House as can be procured for that amount »74. L’honorable Albert J. Smith, député de Westmorland et membre du Conseil exécutif, exprimait alors le souhait sincère « that the House would do justice to the French portion of the inhabitants of the Province. He was satisfied that a large portion of the population were anxious to have the proceedings of the House printed in their own language, and he was solicitous to have their wishes complied with »75. Cependant, le comité plénier de l’Assemblée refusait, à 18 voix contre 14, d’entériner le rapport76.

21 À la fin de la session législative de 1857, dans le but de pourvoir à la production d’un compte-rendu des débats pour l’année suivante, un montant de 200  £ était accordé à un comité pour en publier une partie dans la langue française77. Au début de la session de 1858, il rapportait ne pas avoir été en mesure de réaliser cette partie de son mandat avec le montant alloué78. Un autre comité était créé le lendemain avec la même contrainte budgétaire79. Son rapport, déposé une semaine plus tard, informait ainsi la Chambre,

La recommandation était acceptée et, de toute évidence, les débats étaient partiellement traduits et publiés en français. Par contre, selon des observations exprimées ultérieurement, la qualité était médiocre. Un député de Gloucester affirmait, en 1861, que

Ceci invitait la réplique cinglante du Solliciteur général :

En effet, avec les nombreuses autres requêtes répétées au cours des années, il est difficile d’alléguer que le geste n’était pas apprécié des francophones. Pour le prouver, encore à la fin de la session de 1859, alors qu’une résolution pour la publication des débats de la prochaine session était discutée, un amendement voulait y ajouter une obligation de les produire en français et en anglais. Celui-ci était défait à huit voix contre 16 (son parrain ne prenait pas part au vote) de même pour la motion originale à 11 voix contre 1583. Toutefois, un autre comité était nommé, le 13 avril, mais aucune obligation linguistique ne faisait partie de son mandat84.

22 Au début de la session parlementaire suivante, alors que le comité précité avait déjà accompli son mandat d’assurer la publication des débats, une nouvelle résolution demandait qu’un « Committee be appointed to make arrangements for the Reporting and Publishing, in the French Language, the Debates of this House during the present Session, provided that it does not involve an expense exceeding ––– pounds »85. Cependant, une motion pour empêcher un vote était adoptée à 19 voix contre 10 au cours du débat, ce qui disposait de la matière. Il s’agissait de la quatrième séance d’affilée et de la sixième tentative en dix ans, dont l’une fut fructueuse, où le sujet était présenté à l’Assemblée législative.

23 Un exemple du genre d’effort nécessaire pour assurer la publication des débats de l’Assemblée est illustré par les événements entourant la session parlementaire de 1862. Plus précisément, le 12 février, un comité de trois membres était créé « to make arrangements for Reporting and Publishing the Debates of this Session »86. Le lendemain, sur la motion du député Gilbert, de Westmorland, il était «  also authorized to arrange for the printing and publishing of a portion thereof in the French Language, for the use of the French inhabitants of this Province  »87. Par contre, le 17 février, le comité rapportait n’avoir pu s’entendre sur une recommandation, ce qui menait à la création d’un nouveau comité88. Le député Gilbert revenait à la charge avec encore la même motion le jour suivant89. Alors que les démarches du comité en vertu de son premier mandat étaient acceptées90. celles en vertu du second étaient rejetées, le 19 février, à 19 voix contre 1591. Le lendemain, le député Young, du comté de Gloucester, proposait d’accepter la soumission de l’individu offrant de publier les débats en français. Cette initiative était défaite par le seul vote du Président de la Chambre92.s’étant pourtant prononcé en faveur du rapport débattu la veille). Il peut être étonnant de constater la position du député Costigan, du comté de Victoria (comptant une population francophone imposante), s’opposant aux deux résolutions.

24 Deux nouvelles expériences d’un intérêt particulier pour les Acadiens étaient tentées l’année suivante, dont l’une sous l’initiative du même député Costigan. D’abord, il faut noter que la Chambre avait déjà refusé, le 13 février 1863, de pourvoir à la publication des débats93. Trois jours plus tard, le député du comté de Victoria présentait sa motion «  That a Committee be appointed to make arrangements for the printing and publishing of the Debates of this House in the English and French Languages  »94. Elle était alors défaite à 22 voix contre 9. Aussitôt, le député Young, de Gloucester, s’attaquait aux journaux de la Chambre pour qu’un comité « be appointed to make arrangements for printing and publishing the Journals of this House in the French Language, for the use of the French inhabitants of this Province »95. Celle-ci était aussi défaite, mais par une plus mince majorité de 17 voix contre 12. Cette fois, le député du Nord-Ouest semble s’être ravisé pour appuyer les deux résolutions.

25 Le sujet de la publication des débats en français revenait pour une troisième session parlementaire d’affilée en 1864. Lorsqu’une résolution était présentée pour la formation d’un comité pour étudier le coût de produire un compte-rendu des débats, le même député Young y proposait un amendement à l’effet suivant  : « Resolved, That a Committee be appointed to take into consideration the probable expense of publishing the Debates [in the English and French Languages] during the present Session, and report thereon to the House96.. Des 19 députés en Chambre, seuls les deux représentants de Gloucester et le député Gilbert, du comté de Westmorland, se prononçaient en faveur de l’amendement. Amand Landry et Albert J. Smith ne prenaient pas part au vote97. Ceci dit, la motion originale était aussi rejetée et aucun compte-rendu des débats ne semble avoir été produit pour cette session législative. Il est intéressant de noter qu’à l’automne suivant, les délégués à la conférence sur la Confédération acceptaient d’imposer aux législatures fédérale et du Québec une obligation similaire, mais sans l’étendre au Nouveau-Brunswick. La même mesure était prévue dans les résolutions adoptées à Londres en décembre 1866 pour être incluse dans le texte constitutionnel final98.

26 Ainsi, la publication en français des travaux de la Chambre était discutée en 1851, 1855, 1857, 1858, 1859, 1860, 1862, 1863 et 1864. Pour confirmer que le sujet était d’une relative importance pour les francophones, une pétition de 179 d’entre eux, résidant dans le comté de Gloucester, était déposée à l’Assemblée législative le 11 ou 12 juin 186799. juste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi constitutionnelle de 1867. Elle invoquait notamment la protection accordée aux niveaux fédéral et québécois pour demander la publication dans leur langue du journal et des débats de l’Assemblée législative100. Une résolution suivait immédiatement pour la publication des annonces gouvernementales en français et en anglais101.ais n’a donné aucun résultat. Néanmoins, à plusieurs occasions, le libellé des mesures présentées destinait les travaux à la population française de la province et non aux seuls individus incapables de comprendre la langue anglaise. Même dans un cas où on disait la traduction incompréhensible, les Acadiens percevaient le geste comme une preuve de justice à leur égard. En effet, certains députés s’étaient opposés à la production des débats en français, alléguant qu’elle perpétuait l’isolement entre les « races »102. Par ces actions, la communauté francophone tentait de se créer un espace directement dans une sphère publique. Elle devait posséder un sens de sa propre existence pour justifier des services de cet organe dans sa langue, ce qui était accordé en partie durant la session parlementaire de 1858. Ces événements s’inscrivaient dans une arène provinciale, habituellement plus éloignée de la masse, mais les activités locales faisaient l’objet de revendications depuis un bon moment lorsque ces demandes étaient formulées.

27 Si les efforts engagés pour obtenir la publication en français des rapports de l’Assemblée législative peuvent constituer un indice faible du sens d’appartenance chez les Acadiens du Nouveau-Brunswick, des mesures proposées bien avant laissent peu de doute à cet égard. Plus particulièrement, il existait dans la province un régime uniforme de prélèvement d’une taxe locale dont l’objectif était d’assister les personnes démunies103. Les autorités avaient la responsabilité de s’occuper de tous les indigents sous leur territoire. Le 21 janvier 1826, un bref projet de loi déposé en Chambre visait à en exempter les Acadiens104. Son préambule est particulièrement intéressant. On justifait la mesure du fait que « the Acadien French are always in the habit of supporting their own poor without praying for Parochial relief  »105. Au moins deux observations importantes peuvent être tirées de ce passage  : d’une part, l’esprit de solidarité qui prévalait généralement dans la communauté acadienne l’incitait à se charger de ses propres démunis et, d’autre part, son existence autonome l’amenait à refuser de se prévaloir du système en vigueur. Dans ces circonstances, le régime jouait au désavantage des Acadiens en les taxant pour des services qu’ils n’utilisaient pas alors que la majorité anglophone avait tout avantage à maintenir le statu quo. Dans le cadre d’un débat ultérieur, la philosophie sous-jacente de la loi proposée était expliquée par le fait que «  the French had always been in the habit of taking care of their own poor, and consequently as they did not become chargeable upon the parish, and did not participate in the general assessment, it was felt unjust to include them  » [dans la loi]106. Si elle avait été adoptée, cette initiative aurait créé une catégorie spéciale à leur intention afin de les laisser s’occuper de leurs membres défavorisés selon « their ancient customs and usages »107. Par contre, après que la loi eut franchi les première et deuxième lectures, son étude était ajournée pour trois mois par un vote serré du comité plénier (huit voix contre sept)108. La session parlementaire était levée avant que le projet revienne à la Chambre.

28 Une deuxième tentative visant à soustraire la communauté acadienne à l’application de la loi survenait le 8 février 1830, lorsqu’un projet de loi identique au précédent était déposé et lu une première fois en Chambre109. Son préambule demeurait essentiellement le même, mais le libellé semble avoir été modifié en cours de débat. Selon la version révisée, l’exemption automatique était maintenant laissée à la discrétion des juges de paix des comtés110. Cette fois, toutes les étapes en Chambre étaient franchies111.ais le Conseil empêchait l’adoption du projet. Ce scénario se répétait l’année suivante dans le cas d’un projet semblable (sauf pour un article fixant sa durée de vie à cinq ans)112. Il était encore adopté par les députés ¹¹³ mais non par le Conseil. Dans chacun de ces cas, la loi proposée devait s’étendre à l’ensemble du territoire provincial. Finalement, une quatrième tentative, en 1835, subissait le même sort que les deux précédentes114. Le projet de loi bloquait toujours au niveau de la nouvelle chambre haute de l’Assemblée législative. Si ces projets avaient été conçus pour le bénéfice et à l’initiative de la majorité anglophone, il est peu probable qu’autant d’efforts et de modifications auraient été nécessaires à leur adoption.

29 Toute cette énergie portait finalement ses fruits en 1837 lorsque An Act to authorize the Justices of the Peace in General Sessions in certain Counties in this Province to exempt the Acadian French from the assessment of Poor Rates115.ntrait en vigueur. Il s’agissait de la cinquième présentation du projet. Le préambule était similaire aux précédents mais la portée de la loi était plus limitée, visant les seuls comtés de Gloucester, de Kent, de Northumberland et de Westmorland. De plus, selon l’article 3, elle devait être en vigueur jusqu’au 1 ^er avril 1841. Cependant, avant son expiration une nouvelle loi était adoptée, ajoutant aussi le comté de Carleton aux quatre précités116. La durée de celle-ci était encore étendue117.t, avant d’expirer le 1 ^er mai 1850, la disposition était incorporée à une loi générale, à titre d’article 15 à son deuxième annexe :

Le pouvoir discrétionnaire ne se limitait plus aux comtés précités et il n’était plus sujet à une clause d’expiration. Les expressions « Acadian French » et « French inhabitants  » n’étaient définies nulle part, mais elles dépassaient évidemment un simple critère de compétence linguistique. Utiliser un critère trop vague ou fluide aurait rendu l’application du régime pratiquement impossible, tout le monde pouvant potentiellement en revendiquer le bénéfice. Le législateur s’en remettait plutôt à une notion de rattachement culturel, ce qui suggère une communauté cible facilement identifiable. Les événements subséquents révèlent l’importance accordée à cette protection par la communauté concernée.

30 Selon un commentaire formulé en Chambre en 1861 par l’honorable Albert Smith, député de Westmorland, au moins les Acadiens de la paroisse civique de Dorchester profitaient de l’exclusion119. En revanche, si les francophones de Gloucester « never applied to the sessions for an exemption »120. d’autres l’avaient vraisemblablement revendiquée en vain. Notamment, le 29 février 1856, une pétition de 338 résidents du comté de Kent déposée à l’Assemblée alléguait que « the French inhabitants of that County are in the constant habit of maintaining their own Poor, and praying that an Act may pass to relieve them from Parochial assessments for that purpose  »121. Un projet de loi, intitulé A Bill to exempt the French inhabitants in certain Counties of this Province, from the assessment for Poor Rates, avait déjà été présenté, lu une première puis une deuxième fois122. Son étude semble s’être arrêtée après avoir été débattu en comité plénier, le 17 mars suivant123. Un mois plus tard, une deuxième pétition, similaire à la précédente, était portée à l’attention des élus. Elle comptait 145 signatures et se limitait aux paroisses civiques de Wellington et de Dundas, toujours dans le comté de Kent124. Encore à la session législative suivante, le 26 février 1857, une nouvelle pétition de 332 individus du comté était déposée125.ans effet apparent. Ces différentes mesures laissent entendre que leurs juges de paix refusaient d’accorder l’exemption prévue à la loi. Cela dit, des francophones occupaient à l’occasion la position d’intendant aux personnes démunies dans les comtés de Kent (Dominique Robichaud126. et de Gloucester (Charles Doucet127.t Joseph Melanson128., ce qui peut avoir amoindri le besoin d’une exclusion.

31 Au début de la décennie suivante, l’approche du législateur semble avoir reflété une philosophie différente. Plus particulièrement, suite à une pétition à cet effet129. on acceptait de retirer la discrétion des juges de paix pour ériger un régime spécial pour les francophones de certaines paroisses civiques. Cette nouvelle démarche était justifiée par le refus de certains Acadiens de contribuer au soutien des démunis. Le premier pas était franchi, le 25 février 1861, lorsque A Bill to provide for French Paupers in the Parish of Dorchester, in the County of Westmorland était présenté à l’Assemblée130. L’intention n’était pas d’interférer avec le pouvoir discrétionnaire précité, « but to give the legal machinery to carry that law into effect »131. Plusieurs députés, lors du débat, critiquaient le cloisonnement que ce genre de mesure accentuait entre les francophones et les anglophones de la province. Après avoir été à l’étude durant près d’un mois, il était rejeté en troisième lecture, le 22 mars, à 20 voix contre 12132. Le ministre Albert Smith demandait immédiatement un nouveau vote, s’exprimant « in strong terms »133. mais sans succès. Il sermonnait la Chambre de ne pas vouloir protéger les intérêts et les droits des Acadiens. Presque aussitôt, un deuxième projet de loi portant un nom similaire était déposé134.our être adopté et obtenir la sanction royale une quinzaine de jours plus tard135. Les recueils n’expliquent pas ce différent résultat. Il devenait alors An Act relating to French Paupers in the Parish of Dorchester, in the County of Westmorland136.

32 La loi permettait aux francophones de se choisir trois intendants, trois évaluateurs et un percepteur détenant tous les pouvoirs respectifs des autres officiers paroissiaux de leur catégorie. Même si le taux de la taxe continuait d’être fixé lors de l’assemblée annuelle du comté, tout montant prélevé sous ce régime allait au soutien exclusif des membres démunis de la minorité linguistique. Selon les propos du député acadien Amand Landry, prononcés lors d’un débat sur une mesure similaire, l’objectif de la législation était de permettre aux francophones d’obtenir des services dans leur langue137. Un projet de loi au même effet était ensuite présenté en 1862 concernant les Acadiens de la paroisse civique de Moncton, toujours dans le comté de Westmorland138. mais son étude était ajournée pour trois mois par le comité plénier. Il était encore soumis à la session de 1863 pour alors être adopté139.

33 Les Acadiens de la paroisse civique d’Alnwick, comté de Northumberland, n’eurent pas la même vaine que leurs confrères de Dorchester et de Moncton. Faisant suite à une pétition comptant 72 noms présentée le 28 avril 1865, « praying that an Act may pass authorizing the French inhabitants of the said Parish to support their own Paupers, and that they may not be subject to the ordinary taxation for the support of the Poor »140. un projet de loi intitulé A Bill relating to French Paupers in the Parish of Alnwick, in the County of Northumberland141.tait déposé cette même journée. Il était éventuellement entériné par la Chambre142.ais le Conseil législatif en empêchait l’adoption. Il ne semble pourtant pas avoir fait l’objet d’un débat houleux143. Un deuxième effort était engagé à la session estivale de 1866, mais il s’éteignait en comité plénier après avoir encaissé un échec sur un vote à 16 voix contre 15144.

34 Le régime de soutien aux personnes démunies menait à une pratique dite de la « vente d’honneur »145. Il s’agissait, lors de cet événement, de « vendre » les services des gens peu fortunés aux foyers les moins offrants. Les autorités paroissiales accordaient une allocation aux familles d’accueil; celles qui acceptaient de s’occuper des défavorisés à moindres frais remportaient généralement l’encan, obtenant du coup une main d’œuvre à bon marché. Comme partout ailleurs, l’abus des pensionnaires demeurait une préoccupation constante. La coutume était jugée dégradante et dévalorisante et elle était abandonnée dans le premier quart du 20 ^e siècle, au gré des maisons d’accueil (Almshouse) se répandant dans les diverses régions. Ironiquement, même si certains d’entre eux obtenaient leur propre structure d’assistance sociale, les Acadiens ne semblent pas avoir eu une pratique différente de la majorité linguistique à cet égard146.

35 Il est quand même possible de constater une abondante activité législative dans ce domaine avant la Confédération. À partir de 1826, des projets de loi étaient soumis à l’approbation de la Chambre. Toutes les restrictions sur les droits démocratiques n’avaient pas encore été levées, et le gouvernement responsable demeurait un principe inachevé, mais aux yeux des députés, la communauté acadienne possédait une conscience collective suffisamment bien définie pour obtenir une loi reconnaissant expressément leur cohésion sociale. Non seulement elle s’occupait de ses propres membres démunis, dont elle devait avoir une idée assez précise pour pouvoir les identifier, mais aussi elle le faisait à l’écart du régime statutaire alors en vigueur. Il est à peu près certain que les expressions employées, «  Acadian French  » et «  French Inhabitants  », dépassaient le seul critère de compétence linguistique, sans quoi la loi risquait de devenir impraticable. Tous les débats survenus pas la suite confirment l’importance de l’exemption pour les francophones et la réticence de la majorité anglophone à leur accorder. Un parallèle intéressant peut être tracé entre ces développements et l’expansion observée dans le système d’écoles acadiennes à cette époque.

36 Même si aucune loi n’a reconnu les écoles acadiennes du Nouveau-Brunswick avant 1867, cela ne signifie pas qu’elles n’aient pas existé. Plusieurs documents de l’Assemblée législative permettent d’en identifier quelques-unes et de conclure à une croissance régulière de leur nombre pendant la période à l’étude. Cependant, aux fins de cette analyse, nous avons évité le simple recours aux pétitions d’individus avec un patronyme acadien147. Il ne fait aucun doute que plusieurs de ces requêtes furent soumises à l’attention des députés, mais il peut être risqué de se fier entièrement à ce type d’information. Il n’existait aucune règle précise pour l’inscription et l’utilisation des noms à l’époque, qui étaient souvent écrits de façon phonétiques, ce qui peut rendre leur origine ambiguë. Par exemple, un certain Thomas White présentait plusieurs de ces pétitions. C’est en raison de l’ajout de son nom à une pétition clairement acadienne, en 1852, qu’il est possible de conclure qu’il s’agit bien d’un francophone. Par conséquent, nous mettons l’accent surtout sur les éléments offrant un degré de fiabilité plus élevé.

37 Dans notre introduction, nous avons mentionné la loi néo-écossaise de 1766 interdisant les écoles catholiques. Cette interdiction aurait dû, en théorie, être incorporée au droit du Nouveau-Brunswick lors de sa création148.ais le paragraphe 76 des instructions royales au premier Gouverneur stipulait :

Cet article remplaçait le régime qui existait antérieurement. Néanmoins, une loi de 1791 écartait expressément l’application des lois de la Nouvelle-Écosse150. Les instructions royales subséquentes continuaient de contenir, pour un certain temps, une disposition similaire à celle précitée151. Le texte de cette instruction n’empêchait pas les catholiques d’agir comme enseignants, mais il faudrait encore connaître les critères utilisés pour la reconnaissance de leur agrément. Il semble cependant que l’enseignement en français ait été toléré relativement tôt dans l’histoire de la province, même si elle n’était pas encouragée.

38 Une mesure qui se démarque à cet égard est une pétition de l’évêque de Charlottetown, Angus Bernard MacEachern, présentée à la Chambre le 25 janvier 1832152. Son préambule indique expressément qu’elle est formulée « on behalf of the Acadian French, and others of the Province of New Brunswick »153. La pétition poursuit en demandant l’assistance publique pour la mise sur pied d’une école supérieure au profit de l’ensemble de la communauté. Deux passages sont d’un intérêt particulier :

«  Gedaic  » était proposé comme emplacement du futur établissement. Déjà à ce moment, la pétition faisait référence aux Acadiens du Nouveau-Brunswick comme étant un peuple («  people ») loyal, tranquille, bien intentionné et cohabitant harmonieusement dans une union politique et sociale avec les autres sujets de Sa Majesté. Cependant, on le disait aussi négligé des autorités en demandant sa reconnaissance par l’attribution d’une assistance publique. Ce document les considérait comme un groupe distinct. Le législateur acceptait la requête en votant 100 £ pour le projet le 16 février 1832154. Un autre montant de 100 £ était accordé l’année suivante155. La contribution provinciale cessait là et l’établissement offrant un enseignement en français et en anglais a existé de 1832 à 1835156.

39 D’autres indices suggèrent qu’il y avait un réseau relativement étendu d’écoles francophones dans le système scolaire paroissial. Plus particulièrement, un rapport produit en annexe du journal de l’Assemblée législative de 1842, malgré ses lacunes évidentes, fournit une information utile sur cet embryon institutionnel. Nonobstant la réserve à l’effet que la compilation « from the Reports of the Trustees of Schools must be regarded as extremely imperfect, and as furnishing not even a proximate idea of the amount, extent or value of education afforded to the young in the Province »157. plusieurs enseignants des comtés de Kent et de Westmorland étaient expressément identifiés comme offrant un enseignement en langue française. Aucune donnée n’est incluse pour les comtés de Gloucester et de Restigouche, et celles de Carleton semblent incomplètes. En tout, 15 instituteurs sont recensés, mais il est sûrement possible d’y ajouter Laurent Daigle et Alexandre Gallant de la paroisse de Carleton, comté de Kent158.

40 Deux pétitions déposées en Chambre, en 1844, pour des services dispensés l’année précédente par Louis Resche et Marie Richer, confirment une activité similaire au profit de la minorité linguistique du Gloucester. Elles étaient signées respectivement par 22 et 15159.cadiens de la paroisse civique de Bathurst160. La première est particulièrement intéressante puisqu’elle était produite en français, en plus de contenir les passages suivants :

Datée du 12 janvier 1844, elle visait des services remontant à l’année 1842, lorsqu’un nouveau règlement modifiait les règles pour l’accréditation des enseignants162. le nom de l’instituteur revenait en 1845163. La deuxième pétition était plus équivoque puisqu’elle parlait d’une école anglaise, même si elle contenait plusieurs noms francophones164.

41 Encore lors de la réforme de 1847 visant à jeter les bases d’une école de formation pour les éducateurs du système paroissial, un amendement était proposé au projet de loi qui aurait garanti au moins un enseignant possédant « a thorough knowledge of the French language »165. Même s’il était rejeté, il suggérait néanmoins que la langue française était utilisée couramment dans le réseau scolaire. Cela est évident dans quatre pétitions (deux pour chacun des comtés de Kent et de Westmorland) présentées à la Chambre en janvier 1852 demandant une compensation au nom de certains enseignants francophones. Leur défaut de participer au programme provincial menait à une reclassification professionnelle vers le bas. Ainsi, comme les Acadiens ne pouvaient fréquenter l’école de formation, du fait de leur faible connaissance de l’anglais, ils subissaient une réduction salariale166. Ces mêmes individus évitaient sûrement la langue anglaise dans leur salle de classe. Ces pétitions permettent en plus de questionner l’allégation selon laquelle les instituteurs acadiens ne possédaient aucune solidarité professionnelle à cette époque167.uisqu’elles étaient apparemment préparées à leur initiative.

42 Une autre pétition de 1852 présentée par 18 francophones de Kingsclear, comté de York, demandait aussi une assistance pour une madame Phelan, enseignante à French Village168. Elle s’avérait futile puisque l’école était fermée peu après sur l’ordonnance de l’inspecteur du comté mais sans qu’on en connaisse les motifs169. À son avis, « As to the French children, I can see no reason why they should not attend either the Indian School or Mrs. Rigby’s, both being in a great measure supported by Government »170. À la lumière de ces différentes démarches, il fait peu de doute que certains francophones s’intéressaient au sort réservé à leurs écoles et à leurs instituteurs.

43 Des gestes concrets de l’autorité publique provinciale sont encore plus probants en ce qui a trait à la place du français dans le réseau des écoles paroissiales. Une première mesure digne de mention est un règlement du conseil provincial d’éducation. Son article 8 permettait expressément l’accréditation des enseignants francophones lorsqu’ils répondaient à toutes les autres exigences statutaires.

Cet élément était en plus supporté par l’attribution, en 1853, d’une somme de 100 £ pour couvrir les frais de traduction en français des manuels scolaires172.t

44 l’approbation du Guide de l’Instituteur suggéré par le surintendant des écoles du Canada-Est (Québec)173. Le montant, toujours inutilisé cinq ans après174. aurait servi à acquérir des ouvrages du Québec175. Il faut aussi noter un projet de loi présenté par un député de Kent (Robert B. Cutler) en 1854 cherchant à créer un régime légal exclusif aux écoles françaises176. Même s’il ne dépassait pas l’étape de la deuxième lecture177. il démontre que ces écoles constituaient une réalité du Nouveau- Brunswick178. Le rapport scolaire de 1860 permet d’en identifier au moins 33179.ien que le nombre paraisse en deçà de la réalité180. puisqu’il augmentait à 60 quatre ans plus tard (excluant le comté de Victoria)181. Finalement, sans fournir de données précises, le rapport de 1866 affirmait que les « French Districts seem now to be fairly provided with schools, as far as numbers are concerned »182.out en notant l’absence et le besoin d’une école de formation pour les enseignants francophones. Ainsi, d’une vingtaine d’écoles en 1840, le chiffre aurait plus que triplé vingt ans plus tard.

45 La question d’une école supérieure refaisait surface vers le milieu de la décennie 1850. En effet, l’abbé François-Xavier La France demandait l’assistance de la Chambre pour la construction d’un établissement dans la paroisse civique de Dorchester, comté de Westmorland183. Avec 46 autres habitants de la région, il avait déjà demandé de l’assistance en 1848 pour une « extensive school » à Tracadie, mais sans succès184. Son effort était cette fois plus fructueux puisqu’un montant de 50 £ était voté le 15 avril, devant être prélevé quand «  it be satisfactorily certified to His Excellency that a good and efficient School has been established and in successful operation, and that at least double that sum has been subscribed, paid and expended towards that object »185. Un autre montant de 100 £ était attribué l’année suivante, également à être dépensé « when it is certified to the satisfaction of the Governor in Council that the School is in efficient operation  »186. En 1856, une somme additionnelle de 150 £ était prélevée sur les fonds publics « in aid of the French Male and Female Academy at Memramcook »187. Une pétition pour assistance publique était encore présentée en 1860188. Cet établissement fermait ses portes en 1862, pour ensuite servir de base aux activités du collège Saint-Joseph fondé en 1864189.uis constitué en corporation en 1868190.ancêtre de l’Université de Moncton créée en 1963191.. Une autre école supérieure bilingue ouvrait aussi dans le Nord-Ouest à la fin des années 1850 grâce à une contribution financière provinciale et a poursuivi ses activitiés durant plus d’une décennie192.

46 Finalement, la religion constituait une composante importante de l’enseignement offert aux enfants à l’époque. En 1858, un mouvement de revendications pour des écoles séparées et confessionnelles a emergé dans la province auquel la communauté acadienne a pu participer. Une vingtaine de pétitions à cet effet étaient soumises en Chambre alors qu’un projet de loi sur les écoles paroissiales y était débattu. Il y en a trois dont les patronymes suggèrent une origine dans la communauté francophone193. Ces pétitions s’en prenaient au pouvoir de taxation proposé, devant s’exercer à la discrétion des résidents d’un district, d’une paroisse civique, d’un comté ou d’une municipalité. Lors d’échanges houleux, plusieurs modifications à caractère religieux étaient soumises, dont quelques-unes étaient adoptées (principalement concernant l’usage de la Bible dans les salles de classe). L’échec le plus intéressant est sûrement celui que l’amendement présenté au moment de la troisième lecture, qui aurait reconnu le droit à toute minorité religieuse concernée d’être exclue d’un impôt voté pour financer les écoles (taxe apparemment impopulaire auprès des francophones194.. L’amendement était défait à 4 voix contre 27195.t les seuls députés à s’être prononcés favorablement provenaient des comtés de Gloucester (2), de Kent (1) et de Westmorland (1), comptant chacun une population francophone substantielle. Ces démarches révèlent encore une attention particulière portée aux écoles locales.

47 Ces différentes mesures démontrent non seulement l’existence d’un réseau scolaire francophone relativement étendu avant la Confédération, mais aussi une préoccupation constante de la minorité linguistique en ce qui a trait à l’éducation. Cela s’observe surtout à partir de 1847, avec la demande qu’un enseignant compétent en français soit embauché à la nouvelle école de formation. Une exemption à la loi scolaire de 1847 était aussitôt adoptée, permettant l’agrément à l’échelon inférieur des enseignants des régions pauvres et éloignées n’étant pas en mesure de fréquenter l’établissement provincial196. Quelques années après, quatre pétitions notaient déjà le désavantage souffert par les éducateurs acadiens des comtés de Kent et de Westmorland ne possédant pas les compétences linguistiques pour s’y rendre. À peu près au même moment, un règlement de la commission provinciale de l’éducation permettait l’agrément des francophones et approuvait au moins un manuel scolaire suggéré par le surintendant des écoles du Canada-Est (Québec). L’Assemblée législative allait jusqu’à voter une somme pour permettre la traduction de livres pour les Acadiens. Malgré un succès plus mitigé, des écoles supérieures financées en partie par les fonds publics voyaient aussi le jour en 1832 et 1854, bien avant la création du Collège Saint-Joseph. Ces travaux de la Législature aident à démontrer que la communauté francophone travaillait activement à l’amélioration de son sort en n’hésitant pas à faire front commun à l’occasion.

48 La santé publique était aussi une préoccupation importante des autorités provinciales à l’époque. Des mesures ponctuelles étaient surtout prises en cas d’épidémies, ou encore pour s’occuper d’immigrants présentant des infections graves. Il est possible de relever quelques cas visant spécifiquement les francophones, surtout du Nord-Est, dans le comté de Gloucester. Plus particulièrement, à l’été 1841, une campagne de vaccination était menée dans les localités de Bathurst et de Caraquet  ; un rapport à cet effet était présenté à l’Assemblée le 5 février 1842197.t une somme de 95  £ était accordée pour rembourser les médecins ayant participé l’opération198.

49 Les cas de lèpre dans la région de Tracadie sont un autre exemple à évoquer. Cette maladie s’est révélée plus persistante qu’on ne l’avait anticipé à l’origine. Faisant suite à plusieurs diagnostics, un rapport, signé Ian Blackhall et François- Xavier La France, était présenté à l’Assemblée législative en 1844199. Une résolution demandait «  immediate steps [...] to relieve the sufferers, and check the further spread of the Disease reported to be prevalent at Tracadie and its neighbourhood  »200. Une loi spéciale pour les comtés de Gloucester et de Northumberland était alors adoptée, dont le préambule visait les francophones de la région :

Un rapport du médecin responsable de la léproserie faisait remonter la source de l’infection à une madame J. Benoît202. Il exprimait, dans ce document, « a few of the reasons for considering this disease contagious »203. Au moment où il le complétait, le 22 février 1845, l’établissement avait déjà admis 20 patients, dont deux s’en étaient échappé. Pour être plus précis, la loi de 1844 habilitait la Commission de santé à confiner toute personne affligée de la maladie et celles soupçonnées de l’être.

50 Le premier établissement, désigné comme « Lazaretto » dans la législation, était érigé sur l’île aux Becs-Scies (île Sheldrake), dans la baie de Miramichi. On y retrouvait déjà une station de quarantaine pour les immigrants arrivant par navires. La présence de l’établissement suscita une vive opposition de la part de la communauté. Le premier rapport du secrétaire de la Commission de santé rapportait « frequent desertions from the island », ce qu’il proposait de corriger par un pouvoir exprès de punir les inconduites et d’interdire quiconque d’approcher l’île sans autorisation204. Les complications se multipliaient, dont la destruction du bâtiment par les flammes le 16 octobre 1845 (à peine un an après son ouverture)205. L’attitude belligérante des lépreux était encore notée dans le rapport suivant :

Son auteur ajoutait qu’il était toujours « under the impression that the fire was not accidental  ». Il semble aussi que la communauté anglophone n’était pas très réceptive à l’établissement puisqu’un litige était engagé pour reprendre possession des terres utilisées pour loger les malades207.

51 Les relations avec les patients demeuraient tendues, et le désarroi du secrétaire de la commission transparaît de son rapport de 1847. À son avis, l’organisme était à ce point inefficace qu’il était « absolutely necessary that a radical change should be affected »208. Le thème était repris en Chambre par une motion adoptée le 17 mars 1847 visant une enquête

Le résultat de l’étude, en date du 29 juin 1848, était déposé en Chambre le 7 mars suivant210. L’auteur reconnaissait que le déménagement du lazaret «  is the grand object of desire of the Lepers  »211. Cependant, il refusait d’en recommander l’établissement à Tracadie, « their native home, and the residence of their families and friends ». Il proposait plutôt d’améliorer l’établissement de l’île aux Becs-Scies en accordant des bâtiments plus spacieux, le défrichage du terrain et davantage de soins au paysage afin d’en réduire la désolation. Il suggérait aussi l’embauche, forcée si nécessaire, «  of a few of their own people to act as guards and attendants »212. Les victimes de la contagion étaient généralement démunies, et il est possible qu’on percevait le régime décrit précédemment comme un moyen de subvenir à la situation.

52 Cette partie du rapport ne faisait évidemment pas consensus dans la communauté puisqu’une pétition, signée par 114 personnes, était présentée le 3 février 1849 pour que « the Lazaretto on Sheldrake Island, in the Parish of Alnwick, in the County of Northumberland, may be abolished, and a new one established at Tracadie, or the neighbourhood thereof, in the County of Gloucester »213. Un comité spécial de la Chambre était formé, dix jours plus tard, pour étudier le rapport214. Dans ses conclusions déposées le 9 mars, il constatait l’échec de l’entreprise de l’ile aux Becs-Scies et il recommandait «  that a Lazaretto of a sufficient size, for the accommodation of all the Lepers, might be erected at Tracadie »215. Le rapport était adopté à l’Assemblée législative le 30 mars par un vote de 19 voix contre 12216. et les patients étaient déménagés au nouvel endroit le 25 juillet 1849217.

53 En plus du transfert des affligés vers un endroit plus familier et hospitalier, l’établissement pouvait bénéficier des services d’un médecin francophone. Le D r Charles M. LaBellois, de Miguasha, dans le Restigouche, recevait en effet une compensation de 100 £ pour services rendus218. après avoir présenté une pétition le 18 février 1850219. À peine quelques mois plus tard, on notait que «  the general conduct of the Lepers since their removal to Tracadie, with one exception, has been very satisfactory to the Board, much more so than at any former period »220. Un rapport de 1857 se questionnait aussi sur «  whether a French Canadian or other Medical practitioner might not be induced to reside in or as near as possible to the Lazaretto »221. La loi originale, qui devait être en vigueur pour deux ans seulement, était reconduite successivement jusque dans les années 1880222. moment où l’établissement était pris en charge par le gouvernement du Canada223.à l’insistance des autorités provinciales224.. Il s’agit maintenant d’un segment bien connu de l’héritage acadien dont certains écrivains n’hésitent pas à se servir dans leur construction imaginaire de la communauté225.

54 L’épisode du transfert du lazaret démontre une autre action collective dans le but de rendre un service public mieux adapté à la communauté francophone. La maladie comme telle ne présente aucun intérêt. Par contre, l’établissement originalement érigé sur l’île aux Becs-Scies était clairement perçu comme inadéquat par les personnes concernées. C’est à la suite d’une série d’interventions dont celle des Acadiens de la région qu’il était relocalisé plus près de sa principale clientèle. En plus de l’opposition des lépreux eux-mêmes, la présentation d’une pétition à l’Assemblée législative, en 1849, sensibilisait finalement les députés à leur situation et menait à une révision importante de la politique du gouvernement. Une certaine cohésion sociale transparaît encore de ces événements.

55 L’analyse des documents de l’Assemblée législative fournit plusieurs indices laissant croire que les Acadiens du Nouveau-Brunswick possédaient une « conscience collective » relativement bien définie déjà dans les années 1820-1830. Leur esprit d’entraide communautaire leur valait une reconnaissance de l’Assemblée législative. De plus, on note qu’ils manifestaient un désir d’autonomie en refusant de se prévaloir du régime provincial applicable à l’époque. Le préambule aux divers projets de loi présentés à répétition puis finalement adopté en 1837 est sans ambiguïté à cet égard. Ceci s’effectuait à une époque où leurs droits démocratiques étaient encore soumis à des contraintes importantes. C’est aussi à ce moment que leur réseau d’établissements scolaires paroissiaux commençait à s’étendre et que leur premier collège ouvrait ses portes avec l’assistance des fonds publics.

56 Lors de la décennie suivante (1840), leurs droits démocratiques étaient libérés de leurs principales contraintes, menant à l’élection du premier député acadien en 1847. Quelques mesures en matière scolaire sont recensées, dont les premiers rapports identifiant un réseau embryonnaire d’écoles paroissiales offrant de l’éducation en français, y compris une tentative pour faire reconnaître cette langue à l’école de formation des enseignants en 1847. Plusieurs interventions dans le domaine médical au bénéfice de la minorité linguistique située dans le nord-est de la province sont aussi inscrites au palmarès. La léproserie ouverte en 1844, et déménagée à Tracadie en 1849 suite à l’insistance de la communauté, constituait possiblement le premier établissement public du Nouveau-Brunswick consacré presque exclusivement à la communauté francophone et reconnu comme tel par législation, même s’il demeurait hors du contrôle des Acadiens.

57 Les années 1850 donnaient lieu à un mouvement soutenu de revendications dans plusieurs domaines. Par exemple, on commença à demander la publication en français des travaux de l’Assemblée législative. Selon toute vraisemblance, une partie des débats de 1858 furent produits dans cette langue. En éducation, un dégrèvement public fournissait des fonds pour la traduction des manuels destinés aux écoles paroissiales; un règlement du conseil provincial permettait l’agrément d’enseignants francophones; et les fondations de l’établissement qui allait servir de base au collège Saint-Joseph, en 1864, furent aussi jetées avec l’assistance des fonds publics. La léproserie poursuivait ses activités à Tracadie sans trop de complications et avec les services sporadiques d’un médecin francophone. Quant à l’exclusion des Acadiens du régime pour personnes démunies, les déficiences du système semblent s’être révélées pendant cette décennie, menant à des réclamations précises et ouvrant la voie aux réformes menées dans les années suivantes.

58 La table était bien mise pour la décennie qui allait suivre. Les premières applications du principe de la dualité dans une sphère publique survenaient pour les francophones des paroisses civiques de Dorchester et de Moncton, comté de Westmorland, par un régime spécial d’assistance aux démunis. On revendiquait systématiquement la publication en français des débats de l’Assemblée législative et au moins un député acadien y occupait un siège de façon continue à partir de 1861. Une certaine impulsion avait déjà été donnée, et la place de la communauté acadienne dans la vie politique du Nouveau-Brunswick ne faisait plus aucun doute.